Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par SMJ Visuel Event, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 100 870 377 00015, dont le siège est situé au 6 rue Blaise Pascal, 78990 Élancourt, exerçant une activité dans les domaines de l’événementiel, de l’audiovisuel, de la photographie et de la location de matériel.
SMJ Visuel Event propose notamment :
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est considérée comme validée après acceptation écrite du devis (signature ou email) accompagnée, le cas échéant, du versement d’un acompte.
Les prix sont exprimés en euros. SMJ Visuel Event se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà validés.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. L’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction des engagements déjà pris (location, déplacement, réservation de matériel ou de personnel).
Le matériel loué reste la propriété de SMJ Visuel Event. Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. Toute dégradation, perte ou vol pourra être facturé. Une caution peut être demandée.
SMJ Visuel Event s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’incident technique indépendant de sa volonté, ou de mauvaise utilisation du matériel par le client ou un tiers.
Le client autorise SMJ Visuel Event à utiliser les images réalisées dans le cadre de la prestation à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite préalable du client.
Les contenus réalisés (photos, vidéos, supports) restent la propriété intellectuelle de SMJ Visuel Event, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
L’accueil du public se fait exclusivement sur rendez-vous pris via le site internet. Les horaires d’ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, et le samedi de 09h00 à 12h00. Ces horaires peuvent être aménagés en fonction des prestations et des contraintes liées à l’activité événementielle.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité SMJ Visuel Event afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur compétent est :
Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SMJ Visuel Event.